Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BotMétier SAS, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés sur le site botmetier.com, ci-après « le Client ».
Les services comprennent la mise à disposition de chatbots intelligents spécialisés par rôle métier, hébergés en mode SaaS, incluant leur configuration, maintenance et support.
Toute souscription à un service BotMétier implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat ou la souscription en ligne.
BotMétier propose des assistants virtuels IA organisés par rôle métier : Secrétaire IA, Agent Back-Office, Commercial IA, Support Client et Assistant RH. Chaque bot est personnalisable et déployable sur plusieurs canaux (WhatsApp, site web, Slack, etc.).
Les fonctionnalités exactes de chaque offre sont décrites sur les pages produit du site et dans le devis commercial le cas échéant.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site botmetier.com. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, de manière mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de cette période, le Client peut souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements annuels sont engagés pour 12 mois et renouvelés tacitement sauf résiliation 30 jours avant la date anniversaire.
La plateforme BotMétier, son code source, ses algorithmes, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de BotMétier SAS. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.
Les données, documents et contenus uploadés par le Client restent sa propriété exclusive. BotMétier ne les utilise que dans le cadre de la fourniture du service.
BotMétier s'engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles sont hébergées en France, chiffrées et ne sont jamais revendues à des tiers. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email protected].
BotMétier s'engage à fournir ses services avec diligence, conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. BotMétier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables au Client, ni des interruptions dues à des cas de force majeure.
BotMétier s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée. Les maintenances sont annoncées 48h à l'avance par email. En cas d'indisponibilité dépassant cet engagement, le Client pourra demander un avoir au prorata.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected] | BotMétier SAS — 4 rue de la republique 69001 Lyon.